Horse Racing Appeal Panel Comité D’appel Des Courses De Chevaux

Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

 

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas En vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audience
Crawford, James Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés Oui 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Crawford, James Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés Oui 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Crawford, James Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés Oui 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Crawford, James Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés Oui 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Crawford, James Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés Oui 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Crawford, James Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés Oui 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Moore, Andy Exhortations Oui 9:00 AM Appel - Audience électronique
Hawkins, Cody Autre infraction relative aux courses: Withdrawal of horse from race without permission Oui 9:00 AM Appeal - Electronic Hearing
Hamlin, Michael Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Vives, Sofia Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Oui 11:00 AM Appel - Audience électronique
Guillemette, Francis Autre infraction relative aux courses: Comportement inapproprié Oui

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Squires, Vidal Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Non

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Basile, Tony Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Non

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Moran, David Ingérence Oui

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Fukumoto, Daisuke Ingérence Oui

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Cox, Gail Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Non

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Adams, Austin Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Oui

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Gagnon, Jimmy Autre infraction relative aux courses: Conduite préjudiciable aux intérêts des courses Non

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 Appel - Audience électronique
Davies, Paul Autre infraction relative aux courses: Appeal of placing Non

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Lagace, Dan Autre infraction relative aux courses: Failure to provide stabling location address Oui

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Mosqueira, Ismael Exhortations Oui

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Sorrie, Austin Exhortations Oui

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Henry, Trevor Exhortations Non

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Flores, Eswan Autre infraction relative aux courses: Appeal of placing Non

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For further details about an appeal, including confirmation that it is proceeding on the scheduled date, you may contact the HRAP Office at 416-326-8700, or by e-mail at @email.

NOTE: This information is provided as a courtesy. The HRAP cannot guarantee the accuracy of the above as it may be updated or changed at any time. It is recommended that you verify all information prior to the specified hearing date.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à @email.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.