Description du cas
Autre infraction relative aux courses:
Date de l'audience
Type de décision ou d’ordonnance
Décision sur la motion
Décision / Ordonnance
Autre infraction de course
Malhonnête, déloyal ou antisportif ou contraire à l’intérêt public, tentative de violation des règles, rétention d’informations en toute connaissance de cause ou tromperie des inspecteurs ou des juges