Le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC) est un organisme de décision indépendant qui a pour mandat d’entendre les appels de décisions rendues en application des règles sur les courses. Il a été créé le 1 er  avril 2016 en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux. Ses membres sont nommés par le conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Ce site propose de l’information sur les règles, les appels et les membres du Comité ainsi que des ressources utiles pour le public, les intervenants et les parties intéressées.

Pour de plus amples renseignements au sujet des règles sur les courses et de la surveillance réglementaire de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario, consultez le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.