Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre décroissant Type d'audience
Glennon, Darren Ingérence Oui AED AED
Gerl, Robert Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED
Mustoe, Cindy Ingérence Non AED AED
Moore, Andy Ingérence Oui AED AED
McClure, Bob Ingérence Oui AED AED
Lacaille, Sylvain Exhortations Oui AED AED
McDonnell, Gordon Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 08/16/2022 Appel
McDonnell, Gordon Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 08/17/2022 Continuation - Appel
Barber, Gary/ Wilson, Emma-Jayne Ingérence Oui 9:00 AM 08/22/2022 Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 08/29/2022 Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 08/30/2022 Continuation - Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 08/31/2022 Continuation - Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 09/01/2022 Continuation - Appel
Sarrazin, Yves Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 09/08/2022 Appel
Genois, Steeven Exhortations Oui 9:00 AM 09/26/2022 Appel
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 10/17/2022 Appel
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 10/18/2022 Continuation - Appel
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 10/19/2022 Continuation - Appel
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 10/20/2022 Continuation - Appel
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 10/21/2022 Continuation - Appel

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre décroissant Type de décision Décision ou ordonnance
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/02/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05007 2022
Davies, Paul Exhortations 04/07/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05008 2022
Wilson, Emma-Jayne Ingérence 05/12/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06006 2022
Bowen, Michele Autre infraction relative aux courses: 05/16/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05010 2022
Brethour, Murray Ingérence 05/18/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05011 2022
Barber, Gary Ingérence 05/19/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06007 2022
Davies, Paul Exhortations 06/02/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05016 2022
Lacaille, Sylvain Exhortations 06/03/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05012 2022
Genois, Steeven Exhortations 06/03/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2022
Moore, Andrew Ingérence 06/09/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05014 2022
Christie, Gavin Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 06/10/2022 SB HRAP 05015 2022
Sarrazin, Yves Autre infraction relative aux courses: 06/15/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05018 2022
Kimura, Kazushi Ingérence 06/17/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06008 2022
McClure, Bob Ingérence 06/24/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05017 2022
Gerl, Robert Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 07/14/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06009 2022
Smith, Andrew Drogue ou médicament équine - Entraîneur 07/29/2022 TB HRAP 06010 2022
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